مِن المواطن البسيط بن عبد الرحمان ومِن الشعوب(بلاحدود)المقهورة إلى جميع المسؤولين (مِن أعلى مسؤول إلى أدنى مسؤول........)في فرنسا وباقي أنحاء العالم.....إلى رؤساء المخابرات العامة والعسكرية ......إلى ..........والقائمة طويلة........
Déclaration de ressources effectuée sur le www.caf.fr le 12 Décembre 2009 numéro de référence :
1123830320100934601W.
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CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROUBAIX-TOURCOING Numéro d'allocataire : 1123830
M. BENABDERRAHM ABDERAHMANE
La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Article L.114.13 du code de la Sécurité sociale – Article 441-1 du code
Pénal). La Caf vérifie l’exactitude des déclarations
La loi 78-17 modifiée du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un
droit d’accès et de rectifications pour les données vous concernant auprès de l’organisme qui a traité votre demande.
Ressources 2008 : déclaration Internet
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Nom BENABDERRAHM
Prénom ABDERAHMANE
Date de naissance 18/08/1972
SALAIRES
• traitements et salaires 0 €
• frais réels déductibles 0 €
INDEMNITÉS DE SÉCURITÉ SOCIALE NON
IMPOSABLES (accident du travail, maladie
professionnelle)
0 €
ALLOCATIONS DE CHOMAGE ET
PRÉRETRAITES 0 €
REVENUS DES NON SALARIÉS
(BIC - BNC - BA)
• adhérents d'un centre de gestion
agréé, ou régime micro (micro Bic,
micro Bnc)
0 €
• non adhérents d'un centre de gestion
agréé 0 €
• Forfait non fixé
• déficits professionnels 2008 0 €
RETRAITES, PENSIONS ET RENTES
IMPOSABLES 0 €
PENSIONS ALIMENTAIRES RECUES 0 €
AUTRES REVENUS
• revenus fonciers 0 €
déficit foncier 0 €
• contrat d'épargne-handicap 0 €
• autres 0 €
CHARGES DÉDUCTIBLES
• pensions alimentaires versées 0 €
• pension fixée suite à décision de
justice intervenue avant janvier 2006
• CSG déductible sur les revenus du
patrimoine 0 €
• épargne retraite et cotisations
volontaires de Sécurité sociale 0 €.........
والقائمة طويلة.........
+
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Déclaration de ressources trimestrielles RSA
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Changement de situation professionnelle
Nom BENABDERRAHMANE
Prénom ABDERAHMANE
Date de naissance 18/08/1972
Août 2009 Septembre 2009 Octobre 2009
REVENUS SALARIES NET PERÇUS AVANT
SAISIES OU RETENUES 0 € 0 € 0 €
REVENUS DE CIRMA/CAV/CONTRAT
UNIQUE D’INSERTION 0 € 0 € 0 €
REVENUS DE STAGES DE FORMATION
PROFESSIONNELLE 0 € 0 € 0 €
Pour les catégories ci-dessus précisez le
nombre d’heures de travail pour chaque
mois
0 H 0 H 0 H
REVENUS EXCEPTIONNELS 0 € 0 € 0 €
PENSIONS ALIMENTAIRES RECUES 0 € 0 € 0 €
AUTRES PENSIONS 0 € 0 € 0 €
ALLOCATION DE VEUVAGE 0 € 0 € 0 €
INDEMNITES DE CHOMAGE 0 € 0 € 0 €
INDEMNITES DE CHOMAGE PARTIEL
(technique) 0 € 0 € 0 €
INDEMNITES JOURNALIERES DE
MATERNITE, PATERNITE, ADOPTION 0 € 0 € 0 €
AUTRES INDEMNITES JOURNALIERES
SECURITE SOCIALE 0 € 0 € 0 €
AIDES ET SECOURS FINANCIERS
REGULIERS 0 € 0 € 0 €
AUTRES REVENUS 0 € 0 € 0 €
MONTANT DE L’ARGENT PLACE OU NON
PLACE 0 € 0 € 0 €
Si vous ne recevez plus un des revenus
que vous venez de déclarer, et qu’aucun
autre revenu ne vient le remplacer,
précisez le(s)quel(s)
Depuis quelle date :
AUCUN REVENU...........
مِن المواطن البسيط بن عبد الرحمان ومِن الشعوب(بلاحدود)المقهورة إلى جميع المسؤولين (مِن أعلى مسؤول إلى أدنى مسؤول........)في فرنسا وباقي أنحاء العالم.....إلى رؤساء المخابرات العامة والعسكرية ......إلى ..........والقائمة طويلة........
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• traitements et salaires 0 €
• frais réels déductibles 0 €
INDEMNITÉS DE SÉCURITÉ SOCIALE NON
IMPOSABLES (accident du travail, maladie
professionnelle)
0 €
ALLOCATIONS DE CHOMAGE ET
PRÉRETRAITES 0 €
REVENUS DES NON SALARIÉS
(BIC - BNC - BA)
• adhérents d'un centre de gestion
agréé, ou régime micro (micro Bic,
micro Bnc)
0 €
• non adhérents d'un centre de gestion
agréé 0 €
• Forfait non fixé
• déficits professionnels 2008 0 €
RETRAITES, PENSIONS ET RENTES
IMPOSABLES 0 €
PENSIONS ALIMENTAIRES RECUES 0 €
AUTRES REVENUS
• revenus fonciers 0 €
déficit foncier 0 €
• contrat d'épargne-handicap 0 €
• autres 0 €
CHARGES DÉDUCTIBLES
• pensions alimentaires versées 0 €
• pension fixée suite à décision de
justice intervenue avant janvier 2006
• CSG déductible sur les revenus du
patrimoine 0 €
• épargne retraite et cotisations
volontaires de Sécurité sociale 0 €.........
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REVENUS SALARIES NET PERÇUS AVANT
SAISIES OU RETENUES 0 € 0 € 0 €
REVENUS DE CIRMA/CAV/CONTRAT
UNIQUE D’INSERTION 0 € 0 € 0 €
REVENUS DE STAGES DE FORMATION
PROFESSIONNELLE 0 € 0 € 0 €
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mois
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AUTRES PENSIONS 0 € 0 € 0 €
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INDEMNITES DE CHOMAGE 0 € 0 € 0 €
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(technique) 0 € 0 € 0 €
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MATERNITE, PATERNITE, ADOPTION 0 € 0 € 0 €
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REGULIERS 0 € 0 € 0 €
AUTRES REVENUS 0 € 0 € 0 €
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PLACE 0 € 0 € 0 €
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