رسالة وكتاب وخطاب الشعوب(بلاحدود)المقهورة.......مِن المواطن البسيط بن عبد الرحمان ومِن الشعوب(بلاحدود)المقهورة إلى جميع المسؤولين (مِن أعلى مسؤول إلى أدنى مسؤول........)في فرنسا وباقي أنحاء العالم.....إلى رؤساء المخابرات العامة والعسكرية ......إلى ..........والقائمة طويلة.....
Vous exercez ou non une activité professionnelle. Vous avez peu ou pas de ressources. Vous avez au moins 25 ans, ou vous êtes plus jeune et avez au moins un enfant à naître ou à votre charge. Vous avez peut-être droit au Revenu de solidarité active (Rsa).
Pour estimer le montant de votre Rsa, vous pouvez faire le test Rsa.
Les conditions
Le montant
Les démarches
Le Rsa en langue des signes
Les conditions
Vos ressources et vos prestations familiales comprises, sauf exception, ne doivent pas dépasser un certain montant.
Le montant
Montants valables jusqu'au 31/12/09.
Le Rsa vise à vous assurer un revenu minimum par mois. Il est calculé selon la formule suivante :
Rsa = (Montant forfaitaire+62% des revenus d’activité du foyer) – (Ressources du foyer + Forfait d’aide au logement)
Le montant forfaitaire est déterminé en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge :
Montant Forfaitaire
Nombre d’enfant(s)
Vous vivez seul(e)
Vous vivez en couple
0
454,63 €
681,95 €
1
681,95 €*
818,34 €
2
818,34 €*
954,73 €
par enfant en plus
181,85 €*
181,85 €
* Le montant peut être majoré par exemple en cas de présence d’un enfant de moins de 3 ans et si vous vivez seul(e).
L’ensemble des ressources du foyer est pris en compte dans la détermination du montant du Rsa. Les revenus d’activité du foyer comprennent les rémunérations au titre d’une activité professionnelle, que cette activité soit salariée, non-salariée, ou qu’il s’agisse de stages de formation rémunérés. Les aides au logement sont prises en compte de manière forfaitaire.
Si vous recevez une aide au logement, ou si vous n'avez pas ou plus de charges de logement, votre Rsa sera réduit d'un montant forfaitaire de :
54,56 € pour une personne seule
109,11 € pour 2 personnes
135,03 € pour 3 personnes ou plus
Le Rsa n’est pas versé si son montant est inférieur à 6 €.
Exemple 1 : vous vivez seul(e), êtes sans emploi et vous bénéficiez d’une aide au logement.
Rsa = Montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité du foyer – Ressources du foyer – forfait d’aide au logement
Votre Rsa = 454,63 + 0 – 54,56
Votre Rsa = 400,07 €
Exemple 2 : vous vivez seul(e) avec un enfant âgé de 6 ans à charge. Votre activité professionnelle vous rapporte 300 € par mois. Vous percevez l’Allocation soutien familial de 87,14 €. Vous bénéficiez d’une aide au logement.
Rsa = Montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité du foyer – Ressources du foyer – Forfait d’aide au logement.
Votre Rsa = [681,95 + (300 * 62%)] – (300 + 87,14 + 109,11)
Votre Rsa = 371,70 €
Exemple 3 : vous vivez en couple, avec 2 enfants à charge âgés de 8 et 10 ans. Toutes les activités professionnelles du foyer vous rapportent 1000 €. Vous percevez des allocations familiales de 123,92 €. Vous bénéficiez d’une aide au logement.
Rsa = Montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité du foyer – Ressources du foyer – Forfait d’aide au logement
Votre Rsa = [954,73 + (1000 * 62%)] – (1000 + 123,92 + 135,03)
Votre Rsa = 315,78 €
Pour estimer le montant de votre Rsa, vous pouvez faire le test Rsa.
Les démarches
Pour constituer votre dossier
Si vous êtes encore bénéficiaire de la Prime forfaitaire ou du Revenu de solidarité active expérimental : à la fin de vos droits, votre Caf réexaminera automatiquement votre dossier, sans démarche de votre part.
Si vous êtes sans activité ou si les revenus de votre foyer sont inférieurs au niveau du montant forfaitaire : vous devez prendre rendez-vous avec votre Caf pour procéder à l’étude de votre dossier.
Si vous exercez une activité ou si les revenus de votre foyer sont supérieurs au niveau du montant forfaitaire : le test en ligne vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier du Rsa. Estimez le montant de votre Rsa.
Après le versement des 3 premières mensualités
Votre Caf vous adressera chaque trimestre une déclaration à compléter pour connaître vos ressources et recalculer votre prestation.
Pour estimer le montant de votre Rsa, vous pouvez faire le test Rsa.
Les conditions
Le montant
Les démarches
Le Rsa en langue des signes
Les conditions
Vos ressources et vos prestations familiales comprises, sauf exception, ne doivent pas dépasser un certain montant.
Le montant
Montants valables jusqu'au 31/12/09.
Le Rsa vise à vous assurer un revenu minimum par mois. Il est calculé selon la formule suivante :
Rsa = (Montant forfaitaire+62% des revenus d’activité du foyer) – (Ressources du foyer + Forfait d’aide au logement)
Le montant forfaitaire est déterminé en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge :
Montant Forfaitaire
Nombre d’enfant(s)
Vous vivez seul(e)
Vous vivez en couple
0
454,63 €
681,95 €
1
681,95 €*
818,34 €
2
818,34 €*
954,73 €
par enfant en plus
181,85 €*
181,85 €
* Le montant peut être majoré par exemple en cas de présence d’un enfant de moins de 3 ans et si vous vivez seul(e).
L’ensemble des ressources du foyer est pris en compte dans la détermination du montant du Rsa. Les revenus d’activité du foyer comprennent les rémunérations au titre d’une activité professionnelle, que cette activité soit salariée, non-salariée, ou qu’il s’agisse de stages de formation rémunérés. Les aides au logement sont prises en compte de manière forfaitaire.
Si vous recevez une aide au logement, ou si vous n'avez pas ou plus de charges de logement, votre Rsa sera réduit d'un montant forfaitaire de :
54,56 € pour une personne seule
109,11 € pour 2 personnes
135,03 € pour 3 personnes ou plus
Le Rsa n’est pas versé si son montant est inférieur à 6 €.
Exemple 1 : vous vivez seul(e), êtes sans emploi et vous bénéficiez d’une aide au logement.
Rsa = Montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité du foyer – Ressources du foyer – forfait d’aide au logement
Votre Rsa = 454,63 + 0 – 54,56
Votre Rsa = 400,07 €
Exemple 2 : vous vivez seul(e) avec un enfant âgé de 6 ans à charge. Votre activité professionnelle vous rapporte 300 € par mois. Vous percevez l’Allocation soutien familial de 87,14 €. Vous bénéficiez d’une aide au logement.
Rsa = Montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité du foyer – Ressources du foyer – Forfait d’aide au logement.
Votre Rsa = [681,95 + (300 * 62%)] – (300 + 87,14 + 109,11)
Votre Rsa = 371,70 €
Exemple 3 : vous vivez en couple, avec 2 enfants à charge âgés de 8 et 10 ans. Toutes les activités professionnelles du foyer vous rapportent 1000 €. Vous percevez des allocations familiales de 123,92 €. Vous bénéficiez d’une aide au logement.
Rsa = Montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité du foyer – Ressources du foyer – Forfait d’aide au logement
Votre Rsa = [954,73 + (1000 * 62%)] – (1000 + 123,92 + 135,03)
Votre Rsa = 315,78 €
Pour estimer le montant de votre Rsa, vous pouvez faire le test Rsa.
Les démarches
Pour constituer votre dossier
Si vous êtes encore bénéficiaire de la Prime forfaitaire ou du Revenu de solidarité active expérimental : à la fin de vos droits, votre Caf réexaminera automatiquement votre dossier, sans démarche de votre part.
Si vous êtes sans activité ou si les revenus de votre foyer sont inférieurs au niveau du montant forfaitaire : vous devez prendre rendez-vous avec votre Caf pour procéder à l’étude de votre dossier.
Si vous exercez une activité ou si les revenus de votre foyer sont supérieurs au niveau du montant forfaitaire : le test en ligne vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier du Rsa. Estimez le montant de votre Rsa.
Après le versement des 3 premières mensualités
Votre Caf vous adressera chaque trimestre une déclaration à compléter pour connaître vos ressources et recalculer votre prestation.
وإلى الصمّ البكم!!!!!.......وبلغة الصمّ البكم!!!!!......وبلغة الصمّ البكم!!!!!
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